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Convention sur la protection des visiteurs signée avec la Croatie

En date du 30.09.2008, le Bureau des Assurances Croate (HUO), représenté par son Directeur, M. Hrvoje Paukovic, et le Bureau National Suisse (BNA), représenté par son Président, M. Martin Metzler, ont signé à Zagreb une convention portant sur la protection des visiteurs.

Cette convention entre en vigueur immédiatement et prévoit l'application par analogie des principales dispositions de la 4ème directive de l'UE sur l'assurance automobile dans les relations entre les assureurs RC véhicules à moteur signataires des deux pays. Cela signifie notamment que les assureurs nomment des représentants chargés du règlement des sinistres dans les deux pays et les annoncent aux organismes nationaux d'information.


Informations générales
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» Carte verte
» Protection des visiteurs
» Constat européen d’accident
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Centre d'information
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Adresses
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» Adresses des Bureaux
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Swiss Interclaims
(Sinistres BNA&FNG)
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» Adresses
» Outils sinistres
» Avis de sinistre
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