Convention sur la
protection des visiteurs signée avec la Croatie
En date
du 30.09.2008, le Bureau des Assurances Croate (HUO), représenté par son
Directeur, M. Hrvoje Paukovic, et le Bureau National Suisse (BNA), représenté
par son Président, M. Martin Metzler, ont signé à Zagreb une convention portant
sur la protection des visiteurs.
Cette convention entre en vigueur
immédiatement et prévoit l'application par analogie des principales dispositions
de la 4ème directive de l'UE sur l'assurance automobile dans les relations entre
les assureurs RC véhicules à moteur signataires des deux pays. Cela signifie
notamment que les assureurs nomment des représentants chargés du règlement des
sinistres dans les deux pays et les annoncent aux organismes nationaux d'information.


