Qu'est-ce que le BNA?

Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA) resp. son président représente la Suisse dans les organes du Conseil des Bureaux (CdB), l’organisation faîtière internationale compétente en matière d’assurance dans le domaine de la circulation routière internationale. Le CdB a établi des dispositions contraignantes, contenues dans le Règlement Général, qui règlent la coopération entre les bureaux nationaux. Ceci facilite le règlement des sinistres pour les accidents survenus à l’étranger.


Qui finance le BNA?

Le BNA est financé par une contribution prévue par la loi et prélevée en même temps que la prime d’assurance responsabilité civile automobile. Elle s’élève actuellement à par an:

Contributions par an	BNA
Motocycles	CHF 0.40
Véhicules de tourisme jusqu’à 3,5 t	CHF 0.80
Poids lourds	CHF 1.60

Qu'est-ce que la carte verte?

La carte verte garantit que l’assuré bénéficie d’une couverture d’assurance suffisante à l’étranger également. S’appliquent les dispositions légales en vigueur dans le pays visité et les montants de couverture obligatoires dans ce pays.


Pourquoi faut-il avoir une carte verte?

Pour effectuer un voyage dans les pays figurant en vert sur la carte, il faut demander à sa compagnie d’assurance une carte verte, à moins d’en avoir déjà une d’une durée de validité suffisante pour la durée du séjour. Elle garantit qu’il existe une couverture d’assurance suffisante à l’étranger. En cas d’accident de la circulation, tous les dommages causés par le véhicule en question seront indemnisés selon les dispositions de la législation locale.

De façon générale, les automobilistes des pays marqués en bleu n’ont plus besoin de carte verte.


(cliquez sur la carte pour l'agrandir)


Que coûte la carte verte et où se la procurer?

Si le pays visité ou traversé exige la carte verte, il y a lieu de la commander auprès de la compagnie d'assurance du véhicule assuré, à moins qu'elle ne soit déjà disponible. Elle est gratuite, mais n'est plus délivrée systématiquement par tous les assureurs.


Ma carte verte est-elle également valable au Kosovo?

La carte verte n’est pas valable au Kosovo. L’entrée sur le territoire du Kosovo nécessite l’achat obligatoire d’une assurance-frontière. Cela vaut également pour les véhicules immatriculés au Kosovo. A l’entrée sur le territoire des pays du système de la carte verte ou des pays de l’UE/EEE, les véhicules provenant de ce territoire doivent être munis d’une assurance-frontière. C’est la raison pour laquelle les primes d’assurance-frontière payées à juste titre au Kosovo ne sont pas remboursables.


En arrivant au poste-frontière, un automobiliste se rend compte qu'il a oublié sa carte verte. Doit-il faire demi-tour?

Non. Dans les pays où la carte verte est obligatoire, il doit conclure une assurance-frontière à durée limitée et peut alors poursuive son voyage. Pour éviter de devoir payer l'assurance-frontière souvent coûteuse, il est conseillé de se renseigner avant le départ si la carte verte est exigée et, dans l'affirmative, de s'assurer qu'une carte verte valable soit bien à bord du véhicule.


Que se passe-t-il en cas d’accident de la circulation en Allemagne?

Il faut impérativement que le constat soit consigné par la police, laquelle établit un rapport de police. Grâce à la Convention sur la protection des visiteurs, entrée en vigueur le 1er octobre 2003, l’automobiliste peut rentrer en Suisse et saisir le BNA. Celui-ci lui indique qui est le représentant chargé du règlement des sinistres de l’institution d’assurance étrangère. L’automobiliste peut alors s’adresser à cette personne. Toutefois, le sinistre est réglé en Suisse conformément à la législation du pays de l’accident.